Sociétés – Corporate

Vie des sociétés

Création d’entreprise, constitution de sociétés

Gouvernance

Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)

Conventions de groupe (convention d’animation, centralisation de trésorerie,…)

Actionnariat des salariés

Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières)

Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés,…)

Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)

Contentieux entre associés

Fusions / Acquisitions

Audits d’acquisitions

Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)

Acquisitions / Cessions d’entreprises (y compris fonds de commerce et fonds libéraux)

Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.

Croissance externe

Cessions d’actifs

Rapprochements et création d’entreprises communes

Contentieux post-acquisitions

Private Equity

Opérations de LBO, LMBO, OBO

Protocoles d’investissement et conventions de garanties

Levées de fonds

Entreprises en difficultés

Prévention

Mandat ad hoc

Conciliation

Procédures collectives

Sauvegarde

Redressement et liquidation judiciaire

Défense des dirigeants et des créanciers

Responsabilité personnelle (actions en comblement de passif, extension, faillite personnelle).

Fixation de créance, relevé de forclusion, revendication, résiliation du bail commercial…

Droit économique

Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)

Contrats d’agence commerciale

Relations fournisseurs / distributeurs

Contrats de distribution

Baux commerciaux

Contrats de sous-location commerciale

Baux de courte durée

Baux professionnels

Contrats de location-gérance de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce

Ventes de droits au bail commercial