Cession & Reprise d’entreprise
(In bonis ou en procédure collective)
Le maître-mot : structurer l’opération
La transmission d’une entreprise constitue une étape majeure à ne pas négliger.
Quand j’assure déjà un suivi juridique, je connais l’entreprise et son dirigeant et les opérations de cession ou de reprise sont facilitées.
La transmission suppose une analyse rigoureuse tant :
- Dans un contexte de développement quand l’entreprise va bien,
- Dans une logique de restructuration,
- Dans une situation d’opportunité.
Cession ou reprise d’entreprise in bonis
L’opération peut prendre la forme :
- D’une cession de fonds de commerce,
- D’une cession de titres,
- Ou d’une réorganisation préalable à la transmission.
Tant pour l’acquisition que pour la cession, j’interviens couramment pour :
- Réaliser un audit juridique préalable (bail, clients, fournisseurs, contrats clés),
- Organiser la gouvernance, les pactes d’associés,
- Traiter les litiges et risques en cours,
- Structurer l’opération (equity, investisseurs, fonds…),
- Rédiger les actes (protocole, convention de garantie)…
Cession ou reprise en procédure collective
Dans un contexte de difficulté, une cession partielle ou totale peut permettre :
- La sauvegarde de l’activité,
- La reprise partielle des actifs,
- la restructuration de l’entreprise.
La maîtrise du cadre procédural et des enjeux économiques est déterminante :
- Périmètre des actifs repris ?
- Traitement des contrats et des salariés ?
- Validation judiciaire et calendrier,
- Sécurisation des engagements.
J’interviens régulièrement auprès de nombreuses juridictions commerciales dans ce cadre, pour :
- Accompagner le dirigeant dans la cession d’actifs isolés ou d’une branche d’activité de l’entreprise en difficulté,
- Élaborer une offre de reprise d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, à soutenir devant le tribunal.
“Pour la succession des entreprises familiales, les patrons se partagent en deux catégories : ceux qui croient que le génie est héréditaire et ceux qui n’ont pas d’enfants.”
Yvon Gattaz
Calendrier de l’opération : une préparation méthodique est indispensable
Une cession ou une reprise réussie se prépare, elle ne s’improvise pas.
Cette opération stratégique doit être préparée en amont, plusieurs mois, voire plusieurs années avant la transmission effective.
Dans un contexte de procédure collective, seule une solide expérience et une grande rigueur permettent de répondre au calendrier très bref imposé par la juridiction.
Mon cabinet est implanté à Avignon et j’accompagne des dirigeants dans le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et plus largement en région PACA.
J’interviens devant les tribunaux de commerce notamment d’Avignon, Marseille, Aix en Provence, Salon de Provence, Draguignan, Tarascon, ainsi que Paris et sur l’ensemble du territoire national si nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour préparer une cession d’entreprise hors contexte de procédure collective ?
Une préparation sérieuse nécessite souvent 12 à 24 mois. Elle permet de structurer la société, sécuriser les contrats et optimiser la valorisation.
Faut-il privilégier une cession de titres ou de fonds ?
Le choix dépend de la situation et de la taille de l’entreprise, de ses risques, de sa fiscalité et des attentes des parties. En procédure collective, la cession de titres est possible mais exceptionnelle. Dans tous les cas, une analyse préalable est indispensable.
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ?
Il s’agit d’un mécanisme contractuel permettant au repreneur d’être indemnisé en cas de découverte, après la cession, de risques ou de dettes.