Sociétés – Corporate
Vie des sociétés
Création d’entreprise, constitution de sociétés
Gouvernance
Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)
Conventions de groupe (convention d’animation, centralisation de trésorerie,…)
Actionnariat des salariés
Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières)
Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés,…)
Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)
Contentieux entre associés
Fusions / Acquisitions
Audits d’acquisitions
Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
Acquisitions / Cessions d’entreprises (y compris fonds de commerce et fonds libéraux)
Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.
Croissance externe
Cessions d’actifs
Rapprochements et création d’entreprises communes
Contentieux post-acquisitions
Private Equity
Opérations de LBO, LMBO, OBO
Protocoles d’investissement et conventions de garanties
Levées de fonds
Entreprises en difficultés
Prévention
Mandat ad hoc
Conciliation
Procédures collectives
Sauvegarde
Redressement et liquidation judiciaire
Défense des dirigeants et des créanciers
Responsabilité personnelle (actions en comblement de passif, extension, faillite personnelle).
Fixation de créance, relevé de forclusion, revendication, résiliation du bail commercial…
Droit économique
Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
Contrats d’agence commerciale
Relations fournisseurs / distributeurs
Contrats de distribution
Baux commerciaux
Contrats de sous-location commerciale
Baux de courte durée
Baux professionnels
Contrats de location-gérance de fonds de commerce
Ventes de fonds de commerce
Ventes de droits au bail commercial