Entreprise en difficulté
Anticiper, restructurer, défendre
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, les enjeux dépassent la seule question financière.
Cette situation est un moment déterminant dans la vie d’une entreprise et de son dirigeant, dans le stress et souvent l’isolement.
Une analyse rapide permet souvent d’identifier des solutions afin de préserver la valeur de l’entreprise et de limiter l’exposition personnelle du dirigeant.
J’interviens aux côtés des dirigeants d’entreprises en difficulté, confrontés à une situation de tension :
- Financière : éviter le dépôt de bilan ou le préparer efficacement, …
- Organisationnelle : sortir d’un conflit entre associés ou d’une crise de gouvernance, …
- Contentieuse : éviter les débordements sur le patrimoine personnel. …
1. Difficultés financières : analyser avant d’agir
Les difficultés de trésorerie ne signifient pas nécessairement la disparition de l’entreprise.
Elles imposent en revanche une analyse rapide et structurée.
Les situations les plus fréquentes mettent en évidence des signaux faibles plus ou moins avancés :
- Retards de paiement répétés, trésorerie exsangue,
- Pression des créanciers, du bailleur, retrait par les fournisseurs des délais de paiement,
- Demande de garanties supplémentaires par la banque, dénonciation d’une autorisation de découvert,
- Multiplication des rejets de prélèvements, des saisies attributions URSSAF ou avis à tiers détenteurs du SIE,
- Apparition de conflits entre les associés…
J’interviens pour poser le diagnostic et envisager avec le dirigeant et son expert-comptable les mesures appropriées :
- Rapprochement et négociation avec les créanciers clé,
- Organisation d’une cession (pré-pack cession par exemple),
- Demande d’ouverture d’un Mandat ad hoc ou d’une Conciliation au Président du tribunal de commerce,
- Déclarer la cessation des paiements et suivre la procédure collective tout au long de la période d’observation,
- Élaborer le plan d’apurement du passif ou de cession partielle ou totale de l’entreprise, en relation avec les organes de la procédure.
L’objectif n’est pas uniquement de traiter la difficulté en travaillant au retournement de l’entreprise, mais de permettre au dirigeant de reprendre la maîtrise de ses décisions.
Vous êtes confronté à une situation de tension ou anticipez des difficultés ?
2. Conflits entre associés : prévenir la paralysie
Les tensions internes constituent souvent un facteur aggravant des difficultés économiques et ne relèvent jamais uniquement du juridique.
Ces conflits traduisent un désaccord stratégique, une perte de confiance ou un déséquilibre dans l’exercice du pouvoir.
Un conflit entre associés peut entraîner :
- Le blocage des décisions stratégiques,
- La paralysie de la gestion,
- La perte de confiance des partenaires financiers,
- La dévalorisation de l’entreprise.
La résolution rapide d’un conflit permet souvent d’éviter une détérioration financière plus grave.
J’interviens dans ces situations afin d’analyser les statuts et pactes d’associés quand ils existent, d’identifier les mécanismes de sortie ou de rachat, d’organiser une négociation structurée ou d’engager, si nécessaire, une action judiciaire adaptée.
Vous traversez une crise de gouvernance ou un conflit avec vos associés ?
3. Dirigeant exposé : maîtriser le risque personnel
En période de difficulté, la responsabilité du dirigeant peut être recherchée.
Les risques concernent notamment :
- Une action en comblement de passif,
- Des poursuites aux fins de sanctions personnelles (interdiction de gérer, faillite personnelle),
- La mise en œuvre d’une caution personnelle,
- La contestation de décisions de gestion.
J’interviens pour permettre au dirigeant d’arbitrer et d’agir sans précipitation, avec une vision claire des risques et des conséquences.
La responsabilité du dirigeant n’est en effet ni automatique ni systématique.
Une analyse rigoureuse des diligences accomplies et du contexte décisionnel constitue un élément déterminant de la défense.
Vous avez des questions ou avez été inquiété ?
Intervenir au bon moment
« Une entreprise sans ordre est incapable de survivre. Mais une entreprise sans désordre est incapable d’évoluer. »
Bernard Nadoulek
Plus l’intervention est précoce, plus les marges de manœuvre sont importantes et les situations irréversibles évitées.
Un échange confidentiel permet d’évaluer la réalité de la situation et les options juridiques disponibles.
Mon cabinet est implanté à Avignon et j’accompagne des dirigeants dans le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et plus largement en région PACA.
J’interviens devant les tribunaux de commerce notamment d’Avignon, Marseille, Aix en Provence, Salon de Provence, Draguignan, Tarascon, ainsi que Paris et sur l’ensemble du territoire national si nécessaire.
Si votre entreprise rencontre l’une de ces situations similaires, une consultation confidentielle permet d’identifier rapidement les options et de sécuriser votre position.
Questions fréquentes
Quand déclarer la cessation des paiements ?
Dès lors que l’entreprise ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Le dirigeant dispose d’un délai de 45 jours.
Mandat ad hoc ou redressement judiciaire : quelle différence ?
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle. Le redressement judiciaire intervient lorsque la cessation des paiements est constatée.
Peut-on céder une entreprise en difficulté ?
Oui, une cession peut intervenir avant ou dans le cadre d’une procédure collective afin de préserver l’activité.
Un conflit entre associés peut-il conduire à une procédure collective ?
Oui hélas. De nombreuses procédures de redressement judiciaire trouvent leur origine dans une crise de gouvernance.
L’absence de décisions stratégiques, le blocage des financements ou la perte de confiance des partenaires peuvent fragiliser l’entreprise.
Une intervention précoce (mandat ad hoc ou conciliation) permet souvent de :
– apaiser le conflit,
– restructurer la gouvernance,
– négocier avec les créanciers,
– éviter la cessation des paiements.
Comment sortir d’une situation de blocage entre associés ?
Plusieurs solutions existent selon la situation, avec pour objectif de préserver la continuité de l’activité et la valeur économique :
– négociation encadrée,
– rachat de titres et réorganisation du capital,
– désignation d’un mandataire,
– exclusion d’un associé (si les statuts le prévoient),
– cession de l’entreprise.
Peut-on engager la responsabilité d’un associé qui bloque l’entreprise ?
Dans certaines situations, un associé qui adopte un comportement abusif ou contraire à l’intérêt social peut voir sa responsabilité engagée.
Cela suppose une analyse précise des statuts, du pacte d’associés et des décisions prises.
Une stratégie adaptée permet souvent de sortir d’un blocage sans contentieux long et destructeur.
Quand un dirigeant peut-il être poursuivi pour faute de gestion ?
Un dirigeant peut être mis en cause notamment en cas d’insuffisance d’actif, de poursuite abusive d’une activité déficitaire, de comptabilité irrégulière, de paiement préférentiel de certains créanciers ou de retards dans la déclaration de cessation des paiements.
Ces situations sont fréquentes mais ne conduisent pas automatiquement à une condamnation.
Comment se défendre en cas d’action en comblement de passif ?
Une analyse approfondie de la gestion, des décisions prises et du contexte économique est essentielle.
Il faut démontrer : l’absence de faute, la bonne foi du dirigeant, les efforts réalisés pour sauver l’entreprise, l’impact de facteurs extérieurs (crise sectorielle, perte d’un client majeur, etc.).
Une stratégie anticipée augmente significativement les chances de succès.