Honoraires
Convention d’honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature de la mission, du temps à y consacrer, de sa complexité et du cadre d’intervention retenu.
À l’issue du premier échange, une convention d’honoraires vous est proposée afin de préciser de manière claire le mode de facturation applicable, les diligences prévisibles et les frais éventuellement à prévoir.
En pratique
- Le premier échange permet de cerner la mission, son urgence et son périmètre.
- Lorsque cela est possible, un forfait ou un cadre d’intervention fixe est proposé.
- Dans les autres cas, la facturation peut être fixée au temps passé, avec une information claire sur les modalités retenues.
- Une demande de devis peut être formulée lorsque la nature de l’intervention le permet.
La détermination du montant des honoraires
Le montant des honoraires est établi dans le respect de la loi du 31 décembre 1971 n°71-1130 et du règlement intérieur national de la profession d’avocat, considération prise notamment :
- Du temps consacré à l’affaire,
- Du degré de difficulté du dossier,
- Du travail de recherche à effectuer,
- Du service rendu,
- De l’importance des intérêts en cause,
- De la notoriété et de l’expérience de l’avocat.
La convention d’honoraires précise les divers frais, débours et émoluments, dont le cabinet peut être amené à solliciter le paiement.
Modes de facturation possibles
1. Consultation
Pour un rendez-vous de consultation ou un avis ponctuel.
2. Temps passé
Lorsque la mission ne peut pas être fixée à l’avance avec suffisamment de précision.
3. Forfait
Lorsque la nature du dossier permet de définir un cadre d’intervention déterminé.
4. Honoraire de résultat
En complément d’un honoraire principal, jamais seul, il correspond au gain obtenu ou à l’économie réalisée par le client.
5. Abonnement
Pour certaines missions récurrentes ou un accompagnement dans la durée.
Besoin d’un premier échange sur votre situation ?
Un premier contact permet de préciser le cadre d’intervention et d’envisager la solution de facturation la plus adaptée.
“Celui qui pense qu’un professionnel coûte cher, n’a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent.”