Interventions
J’interviens aux côtés des dirigeants dans les moments clés de la vie de l’entreprise.
Cette page présente, de manière structurée, les principaux domaines dans lesquels j’interviens ainsi que les opérations et situations traitées en pratique. L’objectif est double : permettre une lecture claire des grands sujets sur lesquels je peux vous accompagner, tout en donnant une vision précise des opérations, actes et contentieux concernés.
Explorer mes principales interventions :
Entreprises en difficulté
Lorsque l’entreprise entre en zone de tension, il faut identifier rapidement les leviers de prévention, les options de restructuration, les contraintes procédurales et les risques d’exposition du dirigeant.
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Prévention
Mandat ad hoc voir la page dédiée
Conciliation voir la page dédiée
Procédures collectives voir la page dédiée
Sauvegarde
Redressement et liquidation judiciaire
Défense des dirigeants et des créanciers
Responsabilité personnelle (actions en comblement de passif, extension, faillite personnelle).
Fixation de créance, relevé de forclusion, revendication, résiliation du bail commercial…
Cession, reprise & opérations sur capital
Préparer une transmission, sécuriser une acquisition, organiser une restructuration ou encadrer une opération sur capital suppose une lecture rigoureuse des risques, du calendrier et des intérêts en présence.
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Fusions / Acquisitions voir la page dédiée
Audits d’acquisitions
Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
Acquisitions / Cessions d’entreprises (y compris fonds de commerce et fonds libéraux)
Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.
Croissance externe
Cessions d’actifs
Rapprochements et création d’entreprises communes
Contentieux post-acquisitions
Private Equity
Opérations de LBO, LMBO, OBO
Protocoles d’investissement et conventions de garanties
Levées de fonds
Corporate & gouvernance
Structurer la vie sociale de l’entreprise, sécuriser les décisions de gouvernance et organiser les opérations courantes ou exceptionnelles.
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Vie des sociétés voir la page dédiée
Création, constitution de sociétés voir la page dédiée
Gouvernance
Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)
Conventions de groupe (convention d’animation, centralisation de trésorerie,…)
Actionnariat des salariés
Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières)
Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés,…)
Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)
Contentieux entre associés
Contrats, distribution, baux et contentieux commerciaux
La sécurisation des relations commerciales, des contrats d’exploitation, des baux et du recouvrement fait partie intégrante de la protection de l’activité et des marges de manœuvre de l’entreprise.
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Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
Contrats d’agence commerciale
Relations fournisseurs / distributeurs
Baux commerciaux
Contrats de sous-location commerciale
Baux de courte durée
Baux professionnels
Contrats de location-gérance de fonds de commerce
Ventes de fonds de commerce
Ventes de droits au bail commercial
Implanté à Avignon, j’accompagne des dirigeants dans le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et plus largement en région PACA.
J’interviens devant les tribunaux de commerce notamment d’Avignon, Marseille, Aix en Provence, Salon de Provence, Draguignan, Tarascon, ainsi que Paris et sur l’ensemble du territoire national si nécessaire.