Playbook : anticiper et sécuriser la cession de titres
L’objectif de ce document est d’aider le cédant (ou le cessionnaire) à mettre de l’ordre dans cette séquence :
préparer – vérifier – négocier – sécuriser
Ce playbook est un guide opérationnel, conçu pour :
- être lu rapidement, annoté, partagé,
- aider les dirigeants et associés de PME à préparer la cession des titres de leur société à un repreneur.
Outil à trois niveaux :
- préparation pour un dirigeant et/ou associé cédant,
- support de travail pour structurer les échanges avec les partenaires de l’opération : avocat conseil, expert-comptable…
- base commune pour éviter que négociation, audit et rédaction des actes avancent en ordre dispersé.
Il est organisé en séquences courtes pour sécuriser l’acte, les garanties et le prix :
- comprendre ce que l’on cède réellement
- vérifier si l’opération est possible juridiquement et pratiquement
- préparer la société avant d’entrer dans une négociation
- organiser l’information utile
Téléchargement du PDF (62 pages) ou lecture en ligne immédiate
À qui s’adresse ce guide ?
Ce guide est destiné :
• aux dirigeants qui envisagent de céder tout ou partie du capital de leur société
• aux associés qui veulent préparer une opération de cession sans improvisation
• aux acquéreurs qui souhaitent comprendre les risques réels d’une cession de titres
• aux conseils qui accompagnent une négociation, un audit ou la rédaction d’un acte
Ce qu’il contient
Liste des sections (62 pages) :
Introduction
01 — Comprendre ce qu’on cède vraiment
La logique d’une cession de titres et ses vrais enjeux
02 — Vérifier que l’opération est possible
Parties, société, titres, restrictions, documents à réunir
03 — Préparer la société avant la cession
Réorganisation, holding, séparation d’activités, minoritaires
04 — Organiser l’information et l’audit
Data room, Q&A, confidentialité, due diligence, VDD
05 — Encadrer les négociations
Lettre d’intention, contrat de pourparlers, exclusivité, calendrier
06 — Fixer et sécuriser le prix
Prix déterminé ou déterminable, méthode, expert, ajustements
07 — Rédiger l’acte sans angle mort
Consentement, pouvoirs, conditions, agrément, formalisme
08 — Comprendre les effets de la cession
Transfert de propriété, risques, dividendes, compte courant, cautions
09 — Négocier les garanties utiles
Garantie de passif, révision de prix, actif net, mise en œuvre
10 — Éviter les contentieux post-cession
Déclarations inexactes, dol, articulation des recours
Conclusion