Le cabinet est dédié au droit des affaires.
Droit des sociétés, transmission d'entreprise, droit économique, prévention et traitement des difficultés des entreprises.
Sociétés et corporate
Le droit des sociétés représente un volet majeur de l’activité du cabinet.
Il accompagne une clientèle variée de start-up, TPE, PME et de groupes de sociétés, ainsi que leurs dirigeants, au quotidien et dans le cadre de leurs opérations de croissance ou exceptionnelles.
Le cabinet est familier avec les problématiques rencontrées par sa clientèle, évoluant dans la plupart des secteurs d’activité.
Les compétences du cabinet recouvrent principalement les domaines suivants :
Vie des sociétés
Création d’entreprise, constitution de sociétés
Gouvernance
Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)
Conventions de groupe (convention d’animation, centralisation de trésorerie,…)
Actionnariat des salariés
Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières)
Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés,…)
Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)
Contentieux entre associés
Fusions / Acquisitions
Audits d’acquisitions
Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
Acquisitions / Cessions d’entreprises (y compris fonds de commerce et fonds libéraux)
Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.
Croissance externe
Cessions d’actifs
Rapprochements et création d’entreprises communes
Contentieux post-acquisitions
Private Equity
Opérations de LBO, LMBO, OBO
Protocoles d'investissement et conventions de garanties
Levées de fonds
Entreprises en difficulté
Le droit des procédures collectives est une matière particulièrement technique qui nécessite un savoir-faire qui s’acquière par une pratique constante et régulière auprès des tribunaux de commerce, mais aussi des juridictions civiles pour les professions libérales, les sociétés civiles et les agriculteurs.
Le cabinet assiste ses clients en matière de restructuring comme pour leurs déclarations de cessation des paiements et l’élaboration des plans de continuation et des plans de cessions.
Il assiste les chefs d’entreprises tout au long de ces procédures dans leurs rapports avec les créanciers, les administrateurs et mandataires judiciaires, les juges-commissaire et le tribunal saisi de la procédure.
Prévention
Mandat ad hoc
Conciliation
Procédures collectives
Sauvegarde
Redressement et liquidation judiciaire
Défense des dirigeants et des créanciers
Le cabinet défend les dirigeants dans les procédures où leur responsabilité personnelle est susceptible d’être engagée (action en comblement de passif, extension, faillite personnelle).
Il assiste également les créanciers et les bailleurs dans leurs déclarations de créances et dans toutes les procédures devant le juge commissaire (fixation de créance, revendication, résiliation du bail etc..), et le tribunal saisi de la procédure.
Droit économique
Le cabinet vous accompagne et vous conseille dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales, avec le souci de veiller à vos intérêts et de vous aider à respecter vos contraintes réglementaires, économiques et concurrentielles.
Il intervient dans la négociation et la rédaction des contrats dans les domaines suivants :
Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
Contrats d’agence commerciale
Relations fournisseurs / distributeurs
Contrats de distribution
Baux commerciaux
Contrats de sous-location commerciale
Baux de courte durée
Baux professionnels
Contrats de location-gérance de fonds de commerce
Ventes de fonds de commerce