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Mentions légales

Le site internet disponible à l’adresse www.sextant-avocat.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :la SELARL SEXTANT, société d’Avocats (ci-après dénommée le « Cabinet »), SELARL inscrite au Barreau d’Avignon, dont le siège social se situe 1 C Rue Charloun Rieu à Avignon (84000) – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 502538424 - n° TVA intracommunautaire  FR59502538424.

 

Coordonnées du Cabinet 

Tel : +33 (0) 4 90 82 02 96 

E-mail : contact@sextant-avocat.fr

 

Directeur de la publication 

Le directeur de la publication du Site est M. Stéphane Castelain. 

 

Hébergement 

Le prestataire d’hébergement du Site est OVH -  KOESIO SERVICES.

 

Traitement des données à caractère personnel 

Lors de la navigation sur le Site et/ou dans le cadre des relations avec le Cabinet, les clients, les prospects et/ou les candidats peuvent être amenés à communiquer des données à caractère personnel. 

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité du Site. Les données recueillies par le Cabinet sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant. 

Pour toute demande, il convient de s’adresser : 

  • par écrit à : Sextant avocats – 1 C Rue Charloun Rieu – 84000 Avignon (France)

  • ou par email à : contact@sextant-avocat.fr.

Le Cabinet s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs. 

 

Contenu et utilisation des informations 

 

Droits de propriété intellectuelle 

Le Site et l’ensemble des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, photographies, illustrations, programmes informatiques, animations, pages, scripts, graphismes et icônes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Cabinet ou de tiers ayant autorisé le Cabinet à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Par conséquent, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet, sous peine de constituer un délit de contrefaçon. 

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet autorise les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d’actualité ou les autres documents, propriété du Cabinet qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, les utilisateurs seront autorisés à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. 

Les utilisateurs sont autorisés à faire de courtes citations du Site, sous réserve que soient précisés, de manière apparente, l’origine, la date, le titre et l’auteur du document.

 

Autres dispositions 

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. 

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A partir du Site, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers. 

Conformément au RIN, le Cabinet veille régulièrement à ce que les sites Internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le site internet du Cabinet  ne comportent pas de contenus contraires aux principes essentielles de la profession d'Avocat.

La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet. 

 

Modifications des mentions légales 

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales. 

 

Litiges - médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : 

CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

 

Loi applicable 

Le Site est régi par le droit français. 

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